Faire un don auprès d’une association caritative française est un geste altruiste par
excellence qui a un impact positif sur le monde : c’est un véritable investissement dans un
avenir plus solidaire.
Peu importe le montant, chaque donation est un magnifique acte de générosité. Un
véritable élan du cœur qui contribue à réaliser des actions concrètes qui ont le pouvoir de
changer la vie des personnes les plus démunies.
Il ne vous aura sûrement pas échappé que la France dispose d’une législation fiscale qui
encourage les donations à des associations. À travers cet article, nous nous proposons de
vous expliquer très simplement comment votre don peut vous faire bénéficier d’une
réduction fiscale, mais aussi pourquoi ce choix d’optimisation constitue une voie
gagnante pour tous.
1- Comment fonctionne la réduction fiscale conditionnée par le don caritatif ?
La réduction fiscale conditionnée à un don caritatif est un dispositif du droit fiscal français.
Il permet de réduire votre impôt en fonction du montant que vous donnez à une
association ou à un organisme d’intérêt général.
Cette niche fiscale est véritablement une
opération gagnant/gagnant autant pour
l’État français qui via cette fiscalité
avantageuse stimule les dons du privé ;
que pour le secteur associatif qui œuvre
pour des causes philanthropiques.
Les lois sur la défiscalisation des dons
sont donc des incitations fiscales pour les
donateurs. En faisant un don à une
association qui partage vos valeurs, vous
devenez donateur et, à ce titre, vous
pouvez bénéficier d’une réduction sans
la moindre culpabilité.
2- Qui peut bénéficier de la réduction fiscale pour un don à une association ?
La loi permet à chaque donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dons
versés à une association.
Nous pouvons TOUS prétendre à cette réduction fiscale : que l’on soit un particulier ou
une entreprise, nous pouvons tous déduire de nos impôts une partie des dons que nous
versons à des associations.
En accordant cette réduction, la France encourage l’engagement caritatif des particuliers
qui soutiennent des associations. Nous nous permettons d’ailleurs de vous rappeler
qu’EauZ’Enfants est une association loi 1901 à but non lucratif et reconnue d’intérêt
général et, à ce titre, votre soutien peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt 🙂
3- Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction fiscale ?
Pour les particuliers
Si vous êtes un particulier, la seule condition requise est de payer l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% de votre don dans la limite
de 20 % de vos revenus imposables.
Jusqu’au 31 décembre 2023 à minuit, la Loi de Finance permet exceptionnellement de
bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à
1000 euros. Au-delà, la réduction sera calculée à nouveau à 66 % du don.
À noter que pour les particuliers soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous
pouvez défiscaliser 75 % du montant de vos dons, dans la limite maximale de déduction
de 50 000 euros.
Pour les sociétés
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou même à l’impôt sur le revenu
(IR), soutenir une association fait de vous un mécène et vous pouvez donc bénéficier
d’une déduction de 60 %.
Vous pourrez soustraire le don fait à une association du montant de votre impôt et cela
l’année même où vous aurez fait votre don.
4- Comment calculer sa réduction fiscale en 2 exemples
Il n’y a pas de meilleure explication qu’un exemple concret pour bien illustrer le point :
Concrètement, si vous faites un don de 10 € à une association :
Si vous êtes imposable sur le revenu, la
loi prévoit jusqu’au 31 décembre 2023 à
minuit une réduction d’impôt à hauteur
de 75 % du montant de votre don
• Vous pouvez déduire 7,50 € des impôts
de votre don de 10 euros
• Après déduction, votre don vous
coûtera finalement 2,50 euros
5- Comment bénéficier d'une réduction fiscale en faisant un don ?
Vous avez sauté le pas et vous vous demandez comment bénéficier d’une réduction
fiscale grâce à votre don ?
Nous allons tout vous expliquer, étape par étape : c’est simple comme bonjour
Étape 1 : Vous faites votre don auprès d’une association qui vous tient à cœur. Par
exemple, pour soutenir les actions de l’association EauZ’Enfants, c’est ici 🙂 via la
plateforme de paiement associative Helloasso.
Étape 2 : Une fois votre don effectué, nous vous envoyons automatiquement une
attestation fiscale par email.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous aurez besoin d’une attestation fiscale.
C’est précisément ce document qui atteste de votre donation auprès de l’administration fiscale.
Étape 3 : vous conservez bien au chaud votre attestation fiscale
Étape 4 : au moment de remplir votre déclaration d’impôts, vous indiquez le montant
de votre donation dans la case « 7 UF »
Vous n’aurez même pas besoin d’envoyer l’attestation auprès de votre centre des
Impôts Nous vous recommandons tout de même de conserver le document… Bien au
chaud 🙂
Étape 5 : l’administration fiscale calculera votre impôt en tenant compte de la déduction
à laquelle vous avez droit au titre de votre donation à notre association. Pour rappel : si
vous faites une donation avant le 31 décembre 2023 par exemple, il faudra juste ne pas
oublier de la déclarer sur votre déclaration d’impôts de 2024.
6- Quand la réduction est-elle versée ?
Le versement sera effectué par les impôts en 2 temps :
1. En janvier, vous recevrez un acompte de 60 %.
Cet acompte est calculé en fonction du montant de la réduction d’impôt perçue
l’année précédente ;
2. A l’été, vous percevrez le versement du solde restant en fonction de vos dépenses
réelles.
Pour conclure :
En faisant un don à une association, un organisme d’intérêt général, ou à une fondation
philanthropique vous contribuez à une cause qui vous tient à cœur et vous réduisez
votre impôt ;
• Pour les associations ou les organismes que vous soutenez, votre don représente une
source de financement essentielle qui permet de mener à bien des missions
fondamentales ;
• Le don à une association, un organisme d’intérêt général ou à une fondation
philanthropique est une opportunité de faire preuve de générosité et de solidarité, tout
en bénéficiant d’un avantage fiscal non-négligeable ;
• En nous soutenant, vous nous accordez les moyens de réaliser des actions concrètes
que nous vous invitons à consulter ici.
